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STATUTS
Association Loi 1901
ARTICLE
1 : DENOMINATION
Attendu
l’assemblée générale extraordinaire, tenue
le 21 / 11 / 2003
par les adhérents, (personnes physiques ou morales), il est
décidé une modification des statuts et du nom de l’association
du « Club des Sports Aériens de la Goële Dammartin.
»
Association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Elle
est nouvellement nommée : AEROMODELE CLUB VEMARS ST WITZ
ARTICLE
2 : OBJET
L’association
a pour objet
De faciliter et vulgariser, dans la région, la pratique de
l’aéromodélisme de modèles type planeurs
ou objets volants motorisés par des moteurs thermiques, électriques
ou réacteurs ainsi que la pratique éventuelle d’autres
activités aéronautiques ;
D’assurer la formation aéronautique de base des jeunes
notamment par l’enseignement de l’aéromodélisme
et des sciences et techniques connexes ;
D’encourager la pratique des activités sportives aéromodélistes
par l’organisation de démonstrations, de propagande
et de manifestations sportives ouvertes à ses membres et
aux membres d’autres Associations de la FFAM
ARTICLE
3 : SIEGE ET DUREE
Le
siège de l’Association est fixé : Mairie de Vémard
5 rue Bouchard code postal 95470
mais il peut être en tout autre endroit par simple décision
du Comité Directeur.
La
durée de l’association est illimitée.
ARTICLE
4 : SECTIONS
A l’association
peuvent être rattachées des sections. Un règlement
Intérieur définit les relations de chacune des sections
avec l’Association.
ARTICLE
5 : COMPOSITION
L’association
se compose d’adhérents qui peuvent être :
Membres actifs,
Membres bienfaiteurs,
Membres d’honneur.
Pour
être membre actif de l’Association il faut faire une
demande d’adhésion soumise à l’approbation
du Comité Directeur ou du Président qui agit en son
nom et établit une demande de licence Fédérale
après règlement de la cotisation en vigueur.
Tous les membres actifs doivent être titulaires d’une
licence fédérale en cours de validité. Ils
s’engagent à fournir à l’Association une
participation active et bénévole aux travaux d’organisation
et d’entretien nécessaires à son fonctionnement
dans la mesure des possibilités et des compétences
de chacun.
Les membres actifs sont désignés et classés
comme suit :
CADETS
: s’ils sont âgés de moins de 14 ans au 1er janvier
de l’année considérée.
JUNIORS : s’ils sont âgés de plus de 14 ans et
de moins de 18 ans
Junior 1 : de 14 à16ans _ Juniors 2 : de 16à 18 ans
ADULTES : s’ils sont âgés de plus de 18 ans au
1er janvier de l’année considérée.
NON
PRATIQUANTS: pour lesquels il n’y a pas de condition d’âge,
ils sont couverts par l’assurance fédérale, à
l’exclusion de toute activités liées à
la pratique de l’aéromodélisme.
Les
membres actifs versent une cotisation annuelle à l’Association
dans laquelle est comprise la licence Fédérale annuelle.
La qualité de membre bienfaiteur s’acquiert par le paiement
d’une participation financière ou matérielle
reconnue par l’assemblée générale.
Le titre de Membre d’Honneur est décerné par
le Comité Directeur aux personnalités qui ont rendu
ou, peuvent rendre des services exceptionnels à l’Association.
ARTICLE
6 : DEMISSION- RADIATION
La
qualité de membre du Club se perd par :
La démission,
Le décès,
La radiation.
LA
RADIATION est prononcée par le comité directeur pour
:
Le non paiement de la cotisation au-delà de trois mois après
l’échéance,
L’inobservation des règlements ou tous autres cas d’indiscipline
portant atteinte à la sécurité ou à
l’activité normale du club, ou pour des motifs graves
préjudiciables au Club.
Le Comité Directeur statue sur cette radiation après
avoir convoqué et entendu les explications de la personne
incriminée, cette radiation pourra être prononcée
à défaut si la personne convoquée ne se présente
pas.
ARTICLE
7 : RESSOURCES
Les
ressources de l’Association comprennent
Les cotisations,
les subventions de l’état, de collectivités locales
et plus généralement toutes ressources qui ne sont
pas interdites par la loi.
Le montant des cotisations ou des droits d’entrée est
fixé par le bureau directeur selon les directives de l’assemblée
générale.
ARTICLE
8 : COMPTES
Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses
permettant d’établir annuellement le compte d’exploitation
et le bilan.
ARTICLE
9 : FONDS DE RESERVE – CONTROLE
Il
est constitué un fond de réserve ou est versée
la partie des excédents de ressources non utilisée
dans le courant de l’année d’exercice.
La composition du fond de réserve peut être modifiée
par délibération du bureau Directeur.
La situation financière du Club est soumise au contrôle
d’un ou plusieurs vérificateurs, élus par l’Assemblée
Générale ou choisis par le Comité directeur
.Les pièces comptables leur sont communiquées deux
semaines avant l’Assemblée Générale.
ARTICLE
10 : FONCTIONNEMENT- COMITE DIRECTEUR
L’Association
est administrée par un Comité Directeur composé
de 6 membres au moins
et 15 au plus, actifs depuis au moins six mois (sauf lors de la
création)
Le Comité Directeur est élu au scrutin secret si un
seul de ses membres en exprime la volonté, à la majorité
des présents et des représentés et à
l’exception des bulletins blancs ou abstentions par l’Assemblée
Générale .Il est renouvelable par tiers tous les ans.
Le Bureau Directeur a la faculté de pourvoir en cas de vacance
aux choix de membres actifs au comité directeur jusqu’à
la prochaine Assemblée Générale.
Ne peuvent être élus au comité Directeur que
les personnes de nationalité française jouissant de
leurs droits civiques, ou les personnes de nationalité étrangère
à condition qu’elles n’aient subit aucune condamnation,
qui pourrait encourir la déchéance des droits civiques
d’un citoyen Français et qu’il soit en règle
avec la loi Française.
ARTICLE
11 : BUREAU DIRECTEUR
Le
Bureau Directeur est composé au minimum :
D’un président,
D’un secrétaire général,
D’un trésorier.
Le Président est élu par l’Assemblée Générale
son mandat est d’un an renouvelable.
Le Comité Directeur élit parmi ses membres, au scrutin
secret si un seul de ses membres en exprime la volonté, à
la majorité absolue les autres membres du Bureau Directeur,
leur mandat prend fin en même temps que le mandat du président.
Le Bureau Directeur est l’organisme d’exécution
du Comité Directeur dont il détient tous les pouvoirs
sauf limitation expresse .Il se réunit sur convocation du
président chaque fois que les circonstances l’exigent.
L’association est représentée en justice et dans
tous les actes de la vie civile par son président ou à
défaut par tout autre membre du Bureau Directeur ou du Comité
Directeur spécialement
habilité à cet effet par le Comité Directeur.
Le
Président ordonnance les dépenses dans le cadre du
budget et peut déléguer à cet effet ses pouvoirs
à tout membre du Bureau Directeur.
Il ouvre les comptes courants bancaires ou postaux. En cas d’absence,
ou d’empêchement, il est de plein droit suppléé,
par le vice- président, ou à défaut par le
secrétaire Général.
Le
Secrétaire Général, ou son adjoint ,rédige
les convocations ,les procès verbaux de toutes les séances
du Comité Directeur ,du Bureau Directeur et des Assemblées
.Il est en outre chargé de la conservation des archives .
Le
Trésorier, ou son adjoint, est chargé de tout ce qui
concerne le patrimoine de l’association. Il effectue tous les
encaissements et tous les paiements, tient la comptabilité
des opérations qu’il effectue et en rend compte à
l’assemblée Générale de l’Association.
ARTICLE
12 : COMITE DIRECTEUR
Le
Comité Directeur se réunit au moins deux fois par
an sur convocation du président ou sur demande du quart de
ses membres.
Le Comité directeur ne peut délibérer valablement
que si au moins la moitié de ses membres est présente.
Les décisions sont prises à la majorité des
voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Comité Directeur qui sans excuse valable,
n’a pas assisté à trois réunions consécutives
est considéré comme démissionnaire.
Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune
rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées
; toutefois, des remboursements de frais peuvent exceptionnellement
leur être accordés, sur présentation des pièces
établissant la matérialité des dépenses
effectuées .Ces remboursements sont décidés
par le Comité Directeur.
Le Comité Directeur surveille la gestion du Bureau Directeur
et autorise éventuellement le président à faire
toute aliénation ou toute acquisition.
ARTICLE
13 : ASSEMBLEES GENERALES
L’Assemblée
Générale a lieu au minimum une fois par an, elle comprend
les membres actifs à jour de leur cotisation, titulaires
d’une licence fédérale en cours de validité.
Chaque membre actif ne peut représenter que trois autres
membres .L’assemblée générale est présidée
en principe par le Président mais il est possible de désigner
un président de séance particulier.
Les membres d’honneur et bienfaiteurs peuvent assister à
l’assemblée Générale mais avec voix consultative.
Les membres composants, l’Assemblée Générale
doivent être convoqués quinze jours avant la date fixée
pour la réunion.
L’ordre du jour est établi par le Comité Directeur
ou à défaut par le Président.
L’assemblée Générale entend le comptes
rendu des opérations de l’année ,de la situation
financière et morale .Elle approuve les comptes de l’exercice
clos et vote le budget de l’exercice suivant ,délibère
sur toutes les questions mises à l’ordre du jour ,et
nomme les vérificateurs aux comptes .
L’assemblée Générale ne peut délibérer
valablement que si elle réunit un quart des membres ayant
voix délibérative .Si cette proportion n’est
pas atteint, l’assemblée Générale est
convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle
au moins.
Elle peut cette fois délibérer valablement quel que
soit le nombre des présents. Il est procédé,
après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement
à scrutin secret si un seul du membre en exprime la volonté,
des membres du Comité Directeur sortants, à la majorité
relative.
Ne peuvent être traitées, lors de l’Assemblée
Générale, que les questions inscrites à l’ordre
du jour.
Des assemblées Générales peuvent être
réunies à toute époque de l’année,
à l’initiative du Comité Directeur ou sur demande
écrite du tiers des membres actifs, avec ordre du jour précis.
Les délibérations sont prises dans les mêmes
conditions de quorum et de majorité que pour l’Assemblée
Générale annuelle.
Les décisions prises à l’Assemblée Générale
s’imposent à tous les membres.
ARTICLE
14 : PROCES VERBAUX
Les
délibérations des Assemblées Générales
sont consignées dans des procès verbaux par le Secrétaire
Général ou son adjoint, signés par le Président
de séance sur des feuillets il en est de même pour
les délibérations du Comité Directeur.
ARTICLE
15 : MODIFICATION DES STATUTS
-Les
présents Statuts ne peuvent être modifiés qu’au
cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire
Y compris à la suite d’une assemblée ordinaire
l’ordre du jour étant spécifié et séparé
de l’assemblée ordinaire annuelle.
-L’assemblée Générale ne peut modifier
les statuts que si 50 pour cent des membres son présents
ou représentés .Si ce quorum n’est pas atteint,
l’Assemblée Générale est à nouveau
convoquée sur le même ordre du jour et la convocation
est adressée aux membre de l’assemblée quinze
jour avant la date fixée pour la réunion, l’Assemblée
statue alors sans condition de quorum.
Les Statuts ne peuvent être modifiés qu’à
la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés, représentant au moins les deux
tiers des voix.
ARTICLE
16 : DISSOLUTION
L’Assemblée
Générale ne peut prononcer la dissolution de l’association
que si elle est convoquée spécialement à cet
effet .Elle se prononce suivant les modalités de l’article
15 ci-dessus.
En cas de dissolution ,l’Assemblée Générale
désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la
liquidation des biens de l’association .Elle attribue l’actif
net à un ou plusieurs établissements ayant un objet
analogue
Ou à des établissements ayant pour but exclusif l’assistance
ou la bienfaisance.
ARTICLE
17 : REGLEMENT INTERIEUR
Le
Comité Directeur est habilité s’il le considère
nécessaire, à établir et diffuser un règlement
intérieur .Ce règlement peut être modifié
par le Président, à tire exceptionnel, et doit être
soumis à l’approbation du Comité Directeur .Affiché
dans les locaux de l’association et donné à chaque
membre lors de son adhésion, le Règlement intérieur
a, dès sa diffusion, force de loi .IL doit cependant être
ensuite entériné par la prochaine Assemblée
Générale.
ARTICLE
18 : FORMALITES
L’association
doit :
Remplir les formalités d’adhésion aux organismes
: Fédération Nationale, et régionaux auxquels
elle est rattachée et se conformer de ce fait aux statuts
et règlements intérieurs de ceux –ci.
ARTICLE 19 : OBLIGATIONS
Le
Comité Directeur doit prendre les dispositions nécessaires
pour faire respecter les règlements et les différentes
consignes de sécurité et se donner des moyens pour
les faire appliquer.
Il a autorité pour interdire l’utilisation de tout appareil,
produit ou matière dangereuse dans les locaux et sur les
terrains placés sous son contrôle.
Les modèles et appareillages appartenant aux membres du Club
ne doivent être utilisés que s’ils répondent
aux normes et réglementation en vigueur.
En aucun cas, les membres du Comité Directeur et tout organe
de l’association ne sont tenus pour responsables des accidents
qui peuvent survenir aux membres de l’association.
L’association est de nature strictement indépendante
à tout parti politique, religion, philosophie, ou secte quelconque
de ce fait tout comportement ne respectant pas ce principe pourra
être sanctionné suivant l’article 6 du présent
statut.
ARTICLE
20 : SURVEILLANCE
Les
registres de l’association et les pièces comptables
doivent être présentés à toute réquisition
du Préfet.
Les modifications aux statuts portant sur l’intitulé,
l’objet ou le siège de l’association doivent être
portées à la connaissance de la préfecture
dans le mois qui suit leur adoption par l’assemblée
Générale et publiées au journal officiel.
Les changements de personnes au sein du Bureau Directeur doivent
être porté à la connaissance de la préfecture
dans les trois mois.
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